Mentions Légales

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Le maquillage ou effacement des éléments de propriété et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s’exposent à des poursuites, conformément aux articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

» Absence de signature. Il arrive fréquemment que des œuvres soient diffusées sans que le nom de l’auteur soit mentionné. Ces pratiques sont illégales au sens de l’art. L.121-1 du CPI. Sous de nombreuses publications de photographies dans la presse, il apparaît la mention « DR » (Droits Réservés).

Cette pratique, loin d’être marginale, est manifestement illégale au regard du droit moral de l’auteur et du monopole d’exploitation dont bénéficie l’auteur.
Il est à rappeler que les œuvres dont on ne connaît pas l’auteur (« œuvres orphelines ») ne peuvent nullement être exploitées sans accord de l’auteur.